Answered By: Dag Hammarskjöld Library Last Updated: 14 Apr 2023 Views: 22591
Les résolutions et décisions sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes de l’ONU. De nombreux types de résolution portant sur un large éventail de sujets ont été adoptés par les principaux organes et leurs organes subsidiaires depuis la création de l’Organisation en 1945.
Voici des exemples des différents types de résolution et de décision :
• Admission des États à l’Organisation des Nations Unies (par exemple A/RES/65/308)
• Adoption du budget (par exemple A/RES/68/248 A-C)
• Élection des membres d’organes de l’ONU (par exemple la décision 68/403 de l’Assemblée générale, dans le document A/68/49 (Vol.II) p. 4)
• Établissement de missions de maintien de la paix (par exemple S/RES/2100 (2013))
• Texte définitif de traités multilatéraux (par exemple A/RES/61/177)
• Déclarations politiques (par exemple A/RES/63/1)
• Questions de procédure (par exemple A/RES/67/250)
• Sanctions (par exemple S/RES/1373 (2001)
• Fait de prendre note d’un rapport (par exemple E/RES/2014/9)
Selon la nature de la résolution, celle-ci est contraignante ou non pour les États.
Voir par exemple l’avis juridique du Secrétariat de l’ONU, en date du 9 mai 1986, sur les « Questions relatives à la procédure de vote et au processus de prise de décisions à l'Assemblée générale - règle générale applicable au calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions et décisions de l'Assemblée générale - exceptions à la règle - effet de l'absence ou de la non-participation sur la force contraignante des résolutions et décisions », publié dans l'Annuaire juridique des Nations Unies, 1986, p. 313 (voir lien ci-dessous).
De manière générale, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont considérées comme contraignantes, conformément à l’article 25 de la Charte.
Les avis des juristes diffèrent sur cette question. Voir notamment les articles et ouvrages choisis énumérés dans la section Liens ci-après.
Liens
- Research Guide : Charter of the United Nations [en]
- La Charte des Nations Unies
- Annuaire juridique des Nations Unis - 1986 : Questions relatives à la procédure de vote et au processus de prise de décisions à l'Assemblée générale
- De Wet, E. The Chapter VII Powers of the United Nations Security Council. Oxford, Royaume-Uni, Hart, 2004.
- Frowein, Jochen A. « United Nations » in Max Planck Encyclopedia of Public International Law. Article mis à jour en mars 2013. Consulté le 3 septembre 2014. [Ressource accessible sur abonnement au Siège de l’ONU]
- Sands, Philippe, Pierre Klein et D W. Bowett. Bowett’s Law of International Institutions, 6e édition, Londres,Sweet & Maxwell, 2009.
- Schermers, Henry G. et Niels Blokker. International Institutional Law: Unity Within Diversity. Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2011.
- Simma, Bruno. The Charter of the United Nations: A Commentary, 3e édition, Oxford, Oxford University Press, 2012.
- Weiss, Thomas G, et Sam Daws. The Oxford Handbook on the United Nations, Oxford, Oxford University Press, 2007.
- Cot, Jean-Pierre, Alain Pellet, and Mathias Forteau. La Charte Des Nations Unies : Commentaire Article Par Article. Paris, Economica, 2005.
- Ask DAG (anglais) : Are UN resolutions binding?
- Ask DAG (espagnol) : ¿Son las resoluciones de la ONU de carácter obligatorio?
Résponsabilité
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