La Cour internationale de Justice invite à présent les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows 2025-2026 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale y associé. 

Le 24 octobre 2024, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024.

La Cour adresse ses meilleurs voeux à S. Exc. M. le juge Shigeru Oda à l’occasion de son 100e anniversaire

Hier, le président de la Cour, S.E. le juge Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations unies, S.E. António Guterres à New York. Au cours de la réunion, le Secrétaire général a exprimé son appréciation pour le travail de la Cour, soulignant l'importance de son mandat qui consiste à clarifier les aspects juridiques des différends internationaux.  

La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue, qui énumère tous les titres publiés depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2024, et du catalogue des Nouvelles parutions, qui présente les publications parues entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024. 

Le 8 octobre 2024, la Bolivie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Les audiences publiques sur le fond dans l'affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et à la souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) se sont achevées aujourd'hui, le 4 octobre 2024. La Cour va maintenant entamer ses délibérations. La décision de la Cour sera rendue lors d'une séance publique, dont la date sera annoncée en temps utile.

Le 1er octobre 2024, les Maldives ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Dans le cadre de la procedure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT, 15 obversations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour.

Le 12 septembre 2024, le Chili a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Le 9 septembre 2024, S. Exc. M^me Alexandra Hill Tinoco, ministre des affaires étrangères de la République du Salvador, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. M^me Hill Tinoco a été reçue par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier. Pendant la visite, la ministre a souligné l’engagement d’El Salvador à résoudre les différends internationaux par des moyens judiciaires, le dialogue et la négociation, réaffirmant son soutien au rôle de la CIJ dans le maintien de la paix et de la justice mondiales.

C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Nabil Elaraby, ancien membre de la Cour de 2001 à 2006, survenu le lundi 26 août 2024 en Égypte.

C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice a appris le décès de M. Joe Verhoeven, ancien juge ad hoc de la Cour, survenu le 21 août 2024 en Belgique.

La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) du 30 septembre au 4 octobre 2024

Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 62 observations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 2 décembre 2024.

C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Vladlen Stepanovich Vereshchetin, ancien membre de la Cour de 1995 à 2006, survenu le mercredi 7 août 2024 aux Pays-Bas

Le 7 août 2024, la Türkiye a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

En l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), 23 États ont déposé une nouvelle déclaration d'intervention, maintenu leur déclaration initiale ou déposé une déclaration modifiée en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond

Par une ordonnance en date du 30 juillet 2024, la Cour a reporté au 16 septembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de l’Équateur et du contre-mémoire du Mexique en l’affaire relative à Glas Espinel (Équateur c. Mexique)

Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Mexique et du contre-mémoire de l’Équateur en l’affaire relative à l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 21 juillet 2025 et au 21 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Nicaragua et du contre-mémoire de l’Allemagne en l’affaire relative à des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)

Le 23 juillet 2024, la Pologne a déposé au Greffe de la Cour une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour.

Le 19 juillet 2024, la Cour a rendu son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 

Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’avis.